CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE

 

SERVICES

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le Sophrologue

 et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec

lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes

conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat

avec le vendeur.

« Marianne Labardin– Sophr’Harmonie », est inscrite à l’URSSAF sous le N° de

SIRET 88167471700015

« Marianne Labardin – Sophr’Harmonie» propose des prestations de service dont

l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité

de santé humaine non classée par ailleurs ».

Ci-après dénommée : « Marianne Labardin » « Le Sophrologue » ou « le

Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une

obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent

les conditions :

​

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés

sur le site www.sophrharmonie.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissances

des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de

rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

​

ARTICLE 2. Description du service :

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de

Madame Marianne Labardin, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le

biais du Site, soit directement auprès de Madame Marianne Labardin par mail à

mlabardin13@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes :

06.07.17.35.24

​

ARTICLE 3. Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve

à l’ensemble des prestations proposées par Marianne

 

Labardin, Sophrologue certifiée sur son site Internet. Les services individuels et

collectifs suivants sont proposés par Marianne Labardin :

– Séances individuelles de sophrologie, en cabinet ou téléconsultation

– Ateliers d’accompagnement à la Sophrologie auprès des Entreprises

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les

coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il

s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur

patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant

qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict

respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler que le

Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la

demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du

client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

​

ARTICLE 4. Mentions légales :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et

ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées

par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles

sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au

Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une

démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui

consulte.

​

ARTICLE 5. Réservation :

Le client peut passer par instagram, facebook ou par téléphone, pour réserver une

ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation

suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de

l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail

personnel

Un SMS de rappel sera envoyé par le Sophrologue 72 heures avant la date de

rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un

délai inférieur à 48 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de

couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet).

​

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente:

Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont

exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et

correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le

jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants : – Espèces – Chèque

bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Marianne Labardin

exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. – en

téléconsultation : – Chèque bancaire – Virement – Paypal –  En cas de

souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au

Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le

Sophrologue). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être

demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations :

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client

(date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous

Marianne Labardin informe systématiquement son client des tarifs appliqués en

fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant

d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant

toute démarche de prise en charge par Marianne Labardin que celle-ci soit effectuée

ou non en Cabinet.

​

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Marianne Labardin, la

personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures

avant via le report par téléphone en ligne ou par téléphone au 06.07.17.35.24

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, le tarif du RDV sera

considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour

la réservation du cabinet).

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir

prévenu par avance Marianne Labardin, le RDV sera également considéré comme

dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du

cabinet). Nous vous remercions de votre compréhension.

​

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D. :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement

général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il

est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont

nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de

consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous

concernant par Madame Marianne Labardin qui se trouve être le Délégué à la

protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de

rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant

directement une demande par mail à Madame Marianne Labardin fait office de

Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux

coordonnées suivantes mlabardin13@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance

de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont

soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature

des prestations proposées. Marianne Labardin est signataire et respecte les codes

de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans

l’exercice de sa profession.

​

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont soit la

propriété exclusive de Madame Marianne Labardin. Toute représentation totale ou

partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de

Madame Marianne Labardin. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans

autorisation préalable de Madame Marianne Labardin sont interdites conformément

aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française

ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur

exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui

où se trouve le Siège Social de Madame Marianne Labardin.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout

consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la

consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un

 

professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours

effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige vous

pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation

AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la

Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il

est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste

ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple

les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques,

psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies,

sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame

Marianne Labardin ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant

d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son

médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie,

quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine,

Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est

considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à

la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont

pas pris en charge par la Sécurité Sociale.